Présentation

NOTRE ROLE 

Le Conseil national professionnel de Néphrologie est l’interlocuteur privilégié de la profession pour coordonner une réflexion commune éthique et indépendante en matière d’exercice de la spécialité et de sa formation continue.

Ses objectifs sont notamment :

• l’organisation d’une réflexion sur les besoins en matière de certification périodique et de DPC (orientations prioritaires et parcours pluriannuel),
• l’évolution des compétences,
• l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle,
• l’analyse professionnelle des recommandations et référentiels, 
• et tout autre sujet relatif à la qualité des pratiques.
   

NOS MISSIONS

Le CNP Néphrologie a notamment pour missions, dans le cadre du Développement Professionnel Continu (DPC) et de l’amélioration des processus de prise en charge, de la qualité et la sécurité des soins et de la compétence des professionnels de la spécialité :

• de proposer

1. les orientations prioritaires de développement professionnel continu prévues à l'article L. 4021-2 du Code de la santé publique ;
2. le parcours pluriannuel de développement professionnel continu défini à l'article L. 4021-3 du Code de la santé publique ;
3. un document de traçabilité permettant à chaque professionnel de retracer les actions de développement professionnel continu réalisées dans le cadre de son obligation triennale.

• d’apporter son concours aux instances de l'Agence Nationale du Développement Professionnel Continu notamment pour la définition des critères d'évaluation des actions de DPC proposées par les organismes ou les structures et l'élaboration des plans de contrôle annuel des actions de DPC ;
• de retenir, notamment sur la base des méthodes élaborées par la Haute Autorité de santé, celles qui leur paraissent les plus adaptées pour la mise en œuvre du développement professionnel continu et de proposer, en liaison avec le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé prévu à l'article R. 4021-11, les adaptations qu'ils jugent utiles de ces méthodes;
• d’assurer une veille sur les initiatives de terrain et les besoins des professionnels et de communiquer au ministre chargé de la santé et au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé toutes informations ou propositions qu'ils jugent utiles pour évaluer l'intérêt et la pertinence des actions proposées et promouvoir le caractère collectif du développement professionnel continu, en secteur ambulatoire et en établissement de santé.

Outre les missions définies à l'article D. 4021-2 du Code de la santé publique, et dans l'objectif d'améliorer les processus de prise en charge, la qualité et la sécurité des soins et la compétence des professionnels de santé, le Conseil national professionnel a également pour missions selon l’article D. 4021-2-1du Code de la santé publique :

• d'apporter une contribution notamment en proposant des professionnels susceptibles d'être désignés en tant qu'experts, dans les domaines scientifique et opérationnel liés à l'organisation et à l'exercice de la profession ou de la spécialité ;
• de contribuer à analyser et à accompagner l'évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé à travers notamment la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles ;
• de participer à la mise en place de registres épidémiologiques pour la surveillance des évènements de santé et de registres professionnels d'observation des pratiques.
• de désigner, à la demande de l'Etat, des représentants de la profession ou de la spécialité pour siéger dans les structures appelées à émettre des avis sur les demandes d'autorisations d'exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Dans ce cadre, le Conseil national professionnel peut être sollicité par l'Etat ou ses opérateurs, les caisses d'assurance maladie, les autorités indépendantes, les agences sanitaires, ou les instances ordinales.

Ces missions sont remplies de manière autonome par le Conseil national professionnel ainsi que, le cas échéant, en coopération avec d'autres Conseils nationaux professionnels ou la FSM.
Ces missions sont assurées dans le respect des exigences de l’éthique scientifique et de l’indépendance de l’expertise, conformément aux principes définis par la charte de l’expertise sanitaire mentionnée à l’article L. 1452-2 du Code de la santé publique.
 

COMPOSITION

Le Conseil national professionnel de Néphrologie est constitué de trois entités, la société savante « Société Francophone de Néphrologie-Dialyse et Transplantation » (SFNDT), le Syndicat des Néphrologues libéraux (SNL), le Syndicat des néphrologues du secteur associatif (SNSA), ainsi que d’un(une) représentant(e) du CNU de Néphrologie.

Son Assemblée Générale (AG) se compose de 12 membres du CNP. 
Elle comprend les 6 représentants du collège de la SFNDT pour les néphrologues exerçant dans le public et 6 représentants du collège syndical.

Membres de l’Assemblée générale (12) / Conseil administration (8/12)

• 6 membres du collège Société
  • M. Luc Frimat (SFNDT)
  • M. François Glowacki (SFNDT)
  • M. François Vrtovsnik (SFNDT)
  • M. Bruno Moulin (SFNDT)
  • Mme Claire Cartery Cartery (SFNDT)
  • M. Antoine Braconnier (SFNDT)
• 6 membres du collège Syndical
  • M. Jean-René Larue (SNL)
  • Mme Agnès Caillette-Beaudouin (SNSA)
  • Mme Hélène Philippot (SNSA)
  • M. Simon Duquennoy (SNSA)
  • M. Alexandre Decourt (SNL)
  • M. Stroumza (SNL)

A titre consultatif, peuvent également participer aux CA un représentant du Conseil National de l’Ordre des Médecins, un représentant de la sous-section 52.03 « Néphrologie » du Conseil national des universités (CNU), et un représentant du Collègue Universitaire des Enseignants de Néphrologie (CUEN).

D'autres structures peuvent être associées en fonction des décisions prises par les instances
compétentes du CNP-Néphrologie.

Ce conseil d’administration du CNP de Néphrologie élit son « Bureau ». Composé d’un
Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier, il veille à intégrer en permanence au moins un(e ) néphrologue représentant les Sociétés savantes, un(e ) néphrologue représentant le Syndicat des salariés associatifs, un(e ) néphrologue représentant le Syndicat des libéraux, pour une représentation équitable des composantes du CNP.

Bureau

• Président : M. Luc Frimat
• Secrétaire général : M. François Glowacki
• Vice-président : M. Jean-René Larue
• Trésorière : Mme Agnès Caillette-Beaudoin

(Bureau élu en mai 2024)
 

LES TEXTES OFFICIELS

Dispositions générales pour chaque CNP

• Arrêté R 4021-1 Article R 4021-1 du Code de Santé publique
• Arrêté R 4021-1 Article D 4021-1-1 à D 4021-5 du Code de Santé publique
• Arrêté R 4021-3 Article L 4021-3
• Décret relatif aux missions des Conseils nationaux professionnels des profession de santé Décret du 9 janvier 2019, dans sa version initiale
• Arrêté portant liste des Conseils nationaux pouvant conventionner avec l’Etat
  Arrêté du 20 août 2019, modifié par l’arrêté du 6 septembre 2021, portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’Etat – version au 10 septembre 2021 
• Liste des orientations pluriannuelles prioritaires des DPC pour la période 2023-2025 (orientations N° 147, 148, 149)
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046269938
• Autorité administrative et certification – décret 30 août 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046242582

Les textes relatifs au CNP Néphologie

NOS PARTENAIRES

• Société Francophone de Néphrologie-Dialyse et Transplantation » (SFNDT)
   
• Syndicat des Néphrologues libéraux  (SNL)
   
• Syndicat des néphrologues du secteur associatif (SNSA)
   
• Collège Universitaire de Néphrologie (CUEN)
• Conseil National Universitaire (CNU) de Néphrologie (sous-section 52-03)
• FSM
• Conseil de l’ordre de Médecins (CNOM)
• CJN