Les textes officiels

Dispositions générales pour chaque CNP

• Arrêté R 4021-1 Article R 4021-1 du Code de Santé publique
• Arrêté R 4021-1 Article D 4021-1-1 à D 4021-5 du Code de Santé publique
• Arrêté R 4021-3 Article L 4021-3
• Décret relatif aux missions des Conseils nationaux professionnels des profession de santé Décret du 9 janvier 2019, dans sa version initiale
• Arrêté portant liste des Conseils nationaux pouvant conventionner avec l’Etat
  Arrêté du 20 août 2019, modifié par l’arrêté du 6 septembre 2021, portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’Etat – version au 10 septembre 2021
• Liste des orientations pluriannuelles prioritaires des DPC pour la période 2023-2025 (orientations N° 147, 148, 149)
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046269938
• Autorité administrative et certification – décret 30 août 2022
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046242582

Les textes relatifs au CNP Néphologie